Assurer quelqu’un sans son consentement
Publié le 2 janvier, 2024 par Stéphanie Corbeil
dans : Assurance-vie familiale
35 commentaires
Saviez-vous que certaines personnes sont cachottières et croient qu’il est possible de prendre une assurance vie pour quelqu’un d’autre sans son consentement? Ces dernières prennent différents moyens pour parvenir à leurs fins.
Depuis 2001, nous aidons des centaines de milliers de Québécois et de Canadiens à trouver leurs produits d’assurances, et ce, au meilleur prix.
Voici quelques unes des méthodes qu’elles utilisent :
- Elles se font passer pour vous.
- Elles imitent votre signature.
- Elles répondent aux questions médicales vous concernant.
- Elles demandent une assurance vie sans examen médical.
- Elles fournissent de faux renseignements.
- Elles utilisent leur propre carte de crédit en mentionnant qu’elles vont payer la prime eux-même et vous l’offrir en cadeau.
- Elles achètent l’assurance vie par téléphone.
C’est super et ça fonctionne parfois!
Toutefois, si ces personnes pensent qu’une institution financière les laissera s’en tirer indemne, elles se trompent. Et ce, même s’il s’agit d’une petite police de 5 000 $ d’assurance vie! La réalité est tout autre :
- En aucun cas, une institution financière payera lors de la réclamation, car, au décès, l’institution vérifie et s’assure qu’il n’y ait aucune fraude.
- La personne sera alors choquée d’apprendre qu’elle a fraudé un assureur.
- Non seulement cette personne n’obtiendra aucun versement mais, en plus, elle sera accusée de fraude par l’institution financière.
Il est donc essentiel de prendre garde aux personnes qui souhaitent souscrire une assurance vie sans votre consentement. Même si c’est dans un objectif positif, il y a des conséquences considérables pour ces actes. N’hésitez pas à communiquer avec nous chez SoumissionsAssuranceVie.ca pour plus d’informations.
Être insouciant est une chose, en autant que ça n’affecte que vous!
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Conseillère en sécurité financière et directrice du service à la clientèle chez SoumissionAssuranceVie.ca
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Je suis surpris de lire cela, j’ai pris une assurance vie sur la mère de mon fils sans son consentement et je me suis nommé comme ex-conjoint de celle-ci et je n’ai même pas eu besoin du consentement. Est-ce que ça concerne ceux qui en prennent pour une personne en prenant le nom de cette personnes?
Bonjour Monsieur Trépanier, Je suis moi même surprise de votre commentaire. Croyez-vous sincèrement ce que vous dites? Vous avez assuré une personne sans son consentement et vous vous posez la question si cela est possible? La réponse est non et c’est une fraude. Vous devriez communiquer avec l’autorité des Marchés Financiers (lamf) Bonne Chance Monsieur André Trépanier.
Merci pour votre réponse Madame Stéphanie Corbeil. Est-ce que cette condition est en vigueur depuis plusieurs années? Comme j’assure cette personne depuis 2006, peut-être que cette règle n’était pas en vigueur. Si ce n’est pas le cas, je vais vérifier les papiers et communiquer avec les personnes ressources.
Bonjour Monsieur Trépanier, cette règle a toujours existé.
Merci, je vais vérifier. Je n’ai quand même pas de soucis, car c’est des assurances prisent par le système militaire avec la SISIP. Je vais quand même valider la légalité.
Qui a signé à la place de Madame?
Comme je n’ai pas eu, a mon souvenir, à avoir son consentement, moi seul ait signé les papiers tels que demandés par le représentant de l’époque si c’est le cas. Je dois valider avec mes papiers pour être certain.
Lorsque vous aurez vos documents, vérifier la signature, il est impossible de souscrire une assurance vie sans la signature de la personne concernée et son autorisation.
C’est quand même insensé de voir des gens agir de la sorte, allant jusqu’à croire qu’ils vont retirer l’assurance vie un jour…
Bonjour,
en 2017…
Bonne journée!
Une de mes tantes a tenté d’assurer son mari de cette façon, c’est-à-dire sans son consentement. Nous lui avons répété à plusieurs reprises qu’il s’agissait d’une fraude. Pauvre innocente!
Bonjour, elle devra subir les conséquences de son geste un jour. Merci de votre commentaire
Stéphanie Corbeil
Et quand les grands-parents assurent les petits-enfants avec le consentement des parents et que, rendus adultes, il leur est impossible de connaître la couverture de leur assurance-vie ou encore de savoir si elle existe toujours… Quels sont leurs recours?
Ce que vous dites est bizarre Madame Sandra, et je pense que vous êtes un agent d’assurance plus qu’autre chose. Gardez ça simple Madame. Les grands-parents qui assurent leurs petits-enfants le font pour offrir un cadeau et non un fardeau futur.
Bonjour Pierre, merci pour votre commentaire.
Stéphanie
Bonjour Madame Sandra.
C’est triste de voir le peu de communication qui existe entre ces gens. Il y a certainement une bonne raison derrière cela.
Bonne chance à vous, Madame Sandra.
Stéphanie
Les grands-parents doivent nommer un propriétaire subsidiaire, selon vous?
Dommage que les conseillers financiers ne soient pas au courant des lois s’appliquant à leur domaine. Voici une petite suggestion de lecture rapide : https://educaloi.qc.ca/capsules/lassurance-vie/ et un petit résumé si vous ne voulez pas prendre le temps de lire : il est possible de prendre une assurance vie sans consentement si on a un intérêt financier dans la vie de la personne.
Non Madame, vous faites erreur… malheureusement.
Madame Vanessa, je suis moi-même notaire. Si vous réussissez a assurer une personne sans son consentement, vous êtes une fraudeuse. Lisez le texte des assurances et non celui d’un notaire… franchement!
À moins que vous n’assuriez un enfant mineur ou une personne mineure dont vous avez un intérêt, mais à part de cela avec intérêt ou non la personne doit signer pour donner son autorisation.
Simon, notaire, Montréal QC
Bonjour Simon. Il est effectivement impossible d’assurer quelqu’un intérêt assurance assurable ou non (personne majeure) sans obtenir sa signature, donc, son autorisation. Voila!
Stéphanie
https://www.educaloi.qc.ca/capsules/lassurance-vie
Lisez le passage « Choisir qui sera la personne assurée ».
Il est possible d’être confus si l’on doit assurer le parent de notre enfant qui ne communique plus avec nous mais ne fait que nous verser une somme d’argent par mois… Ça ne part pas toujours d’une mauvaise intention, et même un site légal gouvernemental donne de mauvaises informations à ce sujet.
Madame Tremblay, nous les avons avisés de leur mauvaise transmission d’information.
Merci!
Ouch! Une chance que vous n’avez pas un intérêt avec moi, j’aurais peur de vous…
Selon moi, elle doit être une notaire qui ne connaît pas les lois de l’assurance…
En tant qu’avocat, je suis disponible pour l’aider sans frais! lol
Bonjour et merci pour votre commentaire.
Bonjour Josiane.
Bonjour à vous!
Je ne sais pas si Vanessa vend des assurance auto, mais à moi elle ne vendra rien c’est sûr, j’ai peur qu’elle m’assure moi-même… ha!ha!ha!
Ma voisine est contente de me dire qu’elle a assuré son mari sans qu’il ne le sache car il ne voulait pas s’assurer. Je lui ai alors dit qu’il ne paierait jamais l’assurance et elle me répond : « Ben oui, je le lui ai dit, pauvre folle!! »
Doris
Bonjour à vous.
Vous avez raison, elle ne touchera jamais à l’assurance vie au décès de son conjoint.
Merci de votre commentaire.
Bonjour Madame Corbeil,
Pour bien comprendre votre point de vue, il faudrait que vous expliquiez les articles 2418 et 2419 du Code civil du Québec.
Prenez note que l’Autorité des marchés financiers est un partenaire du site Educaloi.qc.ca.
Bonjour Monsieur Ian, et merci pour votre commentaire.
Vous devez cependant saisir qu’il s’agit ici d’un blogue portant sur le sujet à l’effet qu’il est interdit de souscrire une assurance vie sur la tête d’une tierce personne sans son consentement (excluant, bien entendu, les mineurs). Le message véhiculé est simple et il doit le demeurer afin qu’il soit bien compris par l’internaute. Prenez également note que nous ne parlons pas ici de l’intérêt assurable puisqu’il est possible d’obtenir un intérêt assurable et de vouloir assurer une personne sans son consentement.
Extrait d’un article trouvé sur le site « Éducaloi » :
« Si vous prenez une assurance vie sur la vie d’une autre personne, vous devez d’abord obtenir sa permission écrite. Cette permission n’est toutefois pas nécessaire s’il s’agit d’une personne dont la vie présente pour vous un intérêt. Par exemple :
votre conjoint;
votre enfant ou de celui de votre conjoint;
votre petit-enfant ou celui de votre conjoint;
votre père ou votre mère;
l’un de vos grands-parents;
une personne qui contribue à votre soutien ou à votre éducation;
votre préposé;
votre personnel;
une autre personne dont la vie ou la santé présentent pour vous un intérêt financier (comme un associé) ou un intérêt moral (comme un ami proche). »
Bonjour Monsieur,
Voici une réponse claire :
« Il est strictement interdit de souscrire une assurance vie sur la tête d’une tierce personne sans son consentement écrit, à l’exception d’un enfant d’âge mineur. Il s’agit là d’une fraude, et le contrat sera considéré comme caduque au décès. »
Stéphanie Corbeil, Service à la Clientèle