Prendre une assurance vie pour quelqu’un d’autre… est-ce une bonne idée?
Publié le 2 janvier, 2024 par Stéphanie Corbeil
dans : Assurance-vie familiale
9 commentaires
Il est permis d’assurer une personne s’il y a un intérêt à le faire mais souvenez que la Cie d’assurance communiquera avec l’assuré et fera également certaines vérifications pour s’assurer quelle est bien la personne à assurer.
Malgré des avertissements répétés, nombre de dépliants informatifs, la pluie d’informations disponibles sur le web, des contrats dûment signés et plusieurs enregistrements téléphoniques, tout cela n’empêche pas certaines personnes mal intentionnées de se croire au-delà de tout soupçon lorsque vient le temps d’obtenir une assurance vie sur la tête de leur conjoint(e) ou autres personnes sans leur consentement!Et ces personnes, qui se croient bien souvent plus intelligentes que les autres, invoquent toujours les mêmes raisons pour justifier leurs actions. Nous avons dressé, pour vous, une courte liste de certaines de ces raisons comptant parmi celles que l’on entend malheureusement le plus souvent.
Êtes-vous bien assis? Les voici :
- Mon conjoint ne veut pas s’assurer
- Ma conjointe est atteinte d’un cancer en phase terminale
- Si jamais mon conjoint rend l’âme, je veux avoir droit à un héritage
- De toute façon, c’est toujours moi qui paie la prime
- Ma conjointe et moi sommes séparés, j’agis pour le bien-être de nos enfants
- Mon conjoint n’a pas d’argent
- Mon garçon est irresponsable
- Ma fille habite en Ontario
- Je veux faire un cadeau sans qu’il le sache
Nous ne cessons de répéter à ces personnes qu’elles commettent une fraude punissable par la loi, mais ce n’est semble-t-il pas ce type d’avertissement qui mettra un frein à leurs entreprises frauduleuses. À ce sujet, la loi est on ne peut plus claire : quiconque souscrit une assurance vie pour autrui sans obtenir sa signature ou son autorisation écrite avec divulgation verbale de sa part commet une fraude.
Malgré certaines techniques ayant fait leurs preuves et mises de l’avant par les institutions financières, il n’est pas rare que ces personnes parviennent à déjouer le système en répondant correctement à diverses questions confidentielles, obtenant par le fait même une assurance vie au nom de leur conjoint(e) ou autres personnes et ce, sans leur consentement.
Mais si elles peuvent parvenir à obtenir ladite assurance vie, rien n’est joué. En effet, au moment du décès de la douce moitié ou autres personnes, les fraudeurs reçoivent habituellement le type de lettre suivante (par exemple) :
COURRIER RECOMMANDÉ
Madame X
472, rue des Lilas
Ville de Laval (Québec)
472, rue des Lilas
Ville de Laval (Québec)
H7D 2C0
Madame X,
Nous vous remercions de nous avoir fait parvenir votre demande de règlement à la suite du décès de votre conjoint, Monsieur Y. Nous avons procédé à l’analyse du dossier, et selon nos sources et renseignements il appert que le contrat numéro 956-6-YELT a été obtenu sous de fausses déclarations.
Nous vous invitons conséquemment à prendre connaissance de l’Article 563, paragraphe 3-C, se trouvant en page 5 dudit contrat et portant le titre « Fausses déclarations, erreurs et omissions ». Cet Article stipule que « Le présent contrat peut être annulé en tout temps s’il s’avérait que nous découvrions que le ou la signataire a fait une fausse déclaration, que cette dernière soit volontaire ou non ».
Voilà d’ailleurs pourquoi nous faisons régulièrement appel aux services de notre Département des vérifications, lequel veille à s’assurer de l’exactitude des données figurant dans toute demande de réclamation que nous recevons à la suite d’une maladie ou d’un décès.
Sachez enfin que quiconque produit sciemment une fausse déclaration s’expose à des poursuites criminelles pour fraude, et ce, peu importe le nombre d’années figurant au contrat.
Le présent contrat, souscrit le 4 mars 2014, est donc officiellement « Annulé » en date du jeudi 6 août 2016.
Bien à vous, …
Voilà exactement le genre de lettre que vous recevrez si jamais il vous venait à l’idée d’usurper l’identité de votre conjoint(e) par exemple en vue de l’obtention d’une assurance vie. Comme vous pouvez le constater, ça ne rigole pas!
Cet article vous interpelle et vous désirez en discuter en toute confidentialité? Ça tombe bien, nous sommes là pour vous écouter, de même que vous pour prodiguer de précieux conseils. Qu’attendez-vous? Demandez une soumission sur notre site, ou appelez notre Service à la clientèle en composant le 1 866 370-7677 entre 7 h et 20 h, du lundi au vendredi, et les samedis et dimanches de 9 h à 15 h.
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Commentaire(s)
Stéphanie Corbeil, ACS
Conseillère en sécurité financière et directrice du service à la clientèle chez SoumissionAssuranceVie.ca
Conseillère en sécurité financière et directrice du service à la clientèle chez SoumissionAssuranceVie.ca
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Je ne savais pas que c’était un acte criminel que de souscrire une assurance vie sur une autre personne.
Il me semble qu’il n’y a aucun mal à cela . À moins d’assassiner la personne assurée ou de payer quelqu’un pour le faire.
Bonjour Madame Ledoux,
Il n’y a rien de mal, mais cette personne doit être consentante et avoir un lien assurable raisonnable.
Bonjour,
Mon papa a 75 ans et n’a pas d’assurance vie. Comme il ne peut plus se déplacer, je me demandais si je pouvais (ou non) contracter une assurance vie à son nom, lui faire remplir les documents, les lui faire signer, puis les retourner moi-même à la compagnie d’assurance?
Je fais ça en prévision de son enterrement, dans le but de pouvoir payer ce qu’il y aura à payer…
Je vous remercie à l’avance pour votre réponse.
Bonjour Laure,
Vous n’avez qu’à entrer en communication téléphonique avec nous, et vous serez ensuite en mesure d’assister votre père lorsque viendra le moment de souscrire à son assurance.
Merci à vous,
Stéphanie Corbeil, ACS
Selon la publication d’Éducaloi, il est possible (et légal) d’assurer une tierce personne sans un consentement si elle représente un intérêt pour nous :
« Choisir qui sera la personne assurée »
L’une des premières choses à faire avant de demander une assurance vie est évidemment de choisir la personne dont la vie sera assurée. Cette personne s’appelle «l’assuré».
Vous avez alors deux choix : prendre une assurance vie sur votre propre vie, ou sur la vie d’une autre personne.
Si vous prenez une assurance vie sur la vie d’une autre personne, vous devez d’abord obtenir sa permission écrite. Cette permission n’est toutefois pas nécessaire s’il s’agit d’une personne dont la vie présente pour vous un intérêt, comme par exemple :
– Votre conjoint
– Votre enfant (ou de celui de votre conjoint)
– Votre petit-enfant (ou celui de votre conjoint)
– Votre père ou votre mère
– L’un de vos grands-parents
– Une personne qui contribue à votre soutien ou à votre éducation
– Votre préposé
– Votre personnel
– Une autre personne dont la vie ou la santé présentent pour vous un intérêt financier (comme un associé) ou un intérêt moral (comme un ami proche).
https://educaloi.qc.ca/capsules/lassurance-vie/
Si vous souscrivez une assurance sur la vie d’une tierce personne, vous devez obligatoirement obtenir sa permission écrite, et ce, que cette dernière soit votre conjoint(e), un ami ou encore un de vos enfants (de plus de 16 ans). Si vous n’obtenez pas cette permission écrite, vous commettez une fraude.
Merci, il doit y avoir une erreur sur ce site alors. 🙂
Comment puis-je établir un contact téléphonique avec vous?
Bonjour Madame St-Laurent,
Voici nos coordonnées :
1 866 370-7677
Service à la clientèle
(lundi au vendredi, de 7 h à 20 h et les samedi et dimanche, de 9 h à 15 h)
soumissionassurancevie.ca
facebook.com/SoumissionAssuranceVie.ca