Attention à tout «changement de bénéficiaire»!

Lorsque survient un décès, il est toujours plus simple pour les personnes chargées de la succession de prendre acte que les bénéficiaires ont été nommés au contrat d’assurance. En conformité avec mon testament, le fait de « nommer » des personnes – « ayant droit » ou héritiers légaux (et non des déclarations comme la succession, par exemple) – facilite le règlement plus rapidement étant donné que l’institution financière émet les chèques aux noms des personnes inscrites au contrat.

Qu’arrive-t-il lorsque vous décidez de nommer une autre personne comme bénéficiaire?

Outre le certificat de décès, la compagnie d’assurance exigera également une copie certifiée du testament. Le chèque du règlement de décès sera alors payé conformément à la succession désignée dans le testament. Le chèque ne sera donc pas émis à votre nom, et ce, même si votre nom apparaît au testament à titre de « Héritier de la police d’assurance ». Il appartiendra alors au notaire de régler, d’abord et avant tout, la succession.

Une succession couverte de dettes

Chers lecteurs, vous comprenez bien j’espère que vous n’aurez pas droit à l’usufruit de votre assurance vie si (exemple) le bénéficiaire de ladite police est une succession couverte de dettes, c’est-à-dire une succession comportant plus de passif que d’actif.

Qu’est-ce qu’un bénéficiaire «irrévocable»?

Au Québec, la désignation d’un conjoint marié ou uni civilement comme bénéficiaire est qualifiée de « irrévocable » (sauf indication contraire, bien sûr). Un bénéficiaire irrévocable possède par le fait même des droits acquis sur les sommes dues, et ce, même du vivant de l’assuré. Le propriétaire du contrat ne peut conséquemment demander une « avance sur contrat », le racheter contre sa valeur de rachat ni le modifier, pas davantage qu’en céder la propriété à un tiers sans le consentement dudit bénéficiaire irrévocable. Il appert aussi que toute modification devra obligatoirement contenir la signature du bénéficiaire inscrit comme « irrévocable ».

Qu’est-ce qu’un bénéficiaire «révocable»?

Le propriétaire de la police d’assurance vie peut modifier, en tout temps, la désignation de bénéficiaire « révocable ». Un bénéficiaire révocable ne possède aucun droit sur le contrat, et ce, tant et aussi longtemps que l’assuré est vivant. Il ne peut par ailleurs être remplacé sans son consentement (ni donc, bien sûr, à son insu).

En conclusion

Vous aurez désormais compris que la désignation d’un bénéficiaire est un geste important, voire primordial. Il s’agit d’ailleurs d’une décision dont il faut mesurer les conséquences à long terme puisque à votre décès, eh bien… il sera évidemment trop tard!

Alors… qu’attendez-vous?

SoumissionAssuranceVie.ca est un comparateur de primes indépendant qui n’encourage aucune institution financière en particulier. Nous représentons Desjardins, les banques et les compagnies d’assurance. Tout le personnel du service à la clientèle est inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers et de la chambre de la sécurité financière depuis 2001. Nous sommes venus en aide à des centaines de milliers de personnes dans le choix de leurs produits financiers, et ce, au meilleur prix du marché. Et c’est un service tout à fait gratuit!

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